Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

1. Nos conditions générales telles qu’elles sont reprises ci-dessous, de même que d’éventuelles conditions particulières, sont censées être acceptées par nos clients, même si elles sont contraires à leurs propres conditions générales ou particulières. La maison d'édition Tournesol Sauvage n'est pas responsable des erreurs éventuelles sur le site ou des informations techniques fournies par les fabricants. Tous les prix sont TVA inclus (6% ou 21%), les frais de port ne sont pas inclus. Les informations concernant les livres à paraître sont mentionnées à titre indicatif et sous réserve de modifications. La maison d'édition Tournesol Sauvage a apporté grand soin au contenu de l'information diffusée, mais ne peut en aucun cas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la fiabilité. Il est possible que la maison d'édition Tournesol Sauvage établisse un lien vers un autre site Internet ou un pdf, qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Ce lien est cependant purement informatif et la maison d'édition Tournesol Sauvage n'est pas responsable de son contenu ou de l'usage qui pourrait en être fait. A l'exception d'un usage strictement privé et à des fins non commerciales, l'information mentionnée sur ce site ne peut être utilisée en aucun cas. En conséquence, l'information ne peut être totalement ou partiellement répandue sans l'autorisation préalable et écrite de la maison d'édition Tournesol Sauvage.

LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

2. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande, la facture ou tout autre document, ne sont pas garantis et ne sont indiqués qu’à titre d’information. En aucun cas le client ne pourra exiger un quelconque dédommagement en raison d’un retard de livraison.

3. Les conditions auxquelles se fait la livraison ne peuvent déroger aux conditions mentionnées ci-dessus qu’au cas où un accord écrit a été conclu entre les deux parties. Les modifications unilatérales apportées par le client sont sans valeur.

4. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du client. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à charge du client.

5. Lorsque une même livraison doit être effectuée à plusieurs reprises et ceci, qu’elle qu’en soit la raison comme par exemple, l’absence du client, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 120 EUR majorée des frais de transport supplémentaires encourus.

RÉCEPTION, PLAINTES ET DROIT DE RENONCIATION

6. Si dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises, aucune plainte ou demande de retour ne nous est parvenue par écrit mentionnant la raison, les griefs précis, les marchandises seront considérées comme ayant définitivement acceptées par le client.

7. Pour être valables, les plaintes doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la date de facturation. Ces plaintes doivent, sous peine de déchéance, être adressées au vendeur sous pli recommandée dans le délai précité.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet par le client.

PAIEMENT

9. Le vendeur se réserve le droit de rédiger et d’envoyer des factures écrites ou électroniques, selon son choix. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention écrite contraire. Nonobstant à la loi du 2.08.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, d’un intérêt au taux de 2 % par mois à partir de la date de facture, et ce à charge de l’acheteur, qu’il soit ou non commerçant. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant 15 jours, une indemnisation forfaitaire d’un montant de 10 % des montants impayés sera due, avec un minimum de 40 euros et un maximum de 1000 euros. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire seront répercutés à charge du client. Les marchandises fournies restent l’entière propriété de notre maison d’édition jusqu’au paiement complet des factures s’y rapportant.

LITIGES

10. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, section francophone. Le droit belge est d’application en toutes circonstances.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11. Les données personnelles transmises par l’acheteur sont conservées dans un fichier automatisé. Elles sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur, de la gestion de la clientèle, des études de marché, du marketing direct et des mailings. Cette liste n’est pas limitative. Le vendeur se conforme à la législation relative à la protection de la vie privée. Sauf exception légale, l’acheteur ne peut ni donner en location ni prêter les produits. Pour ce faire, le vendeur devra disposer de l’autorisation écrite explicite du vendeur. Si l’acheteur loue ou vend les produits sans cette autorisation, il sera condamné de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable à des dommages et intérêts de 250 euros par infraction, sans préjudice du droit d’exiger des dommages et intérêts plus élevés si le dommage encouru est plus important. Sauf les exceptions établies par la loi, les produits et leur contenu ne peuvent, totalement ou en partie, être reproduits, traduits, adaptés ou stockés sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, de même que les produits et leur contenu ne peuvent, totalement ou en partie, être communiqués ou transmis au public sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit (notamment, mais pas uniquement, de façon électronique ou mécanique) sans l’autorisation préalable et écrite des ayants-droit ou de notre(nos) maison(s) d’édition.

Toutes les données personnelles saisies peuvent être demandées, corrigées, retirées ou supprimées gratuitement à tout moment. Merci de nous contacter par mail: bonjour@tournesolsauvage.com.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles, y compris votre adresse et votre adresse e-mail, à des tiers sans votre consentement explicite. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Sont exclues de cette liste les sociétés que nous utilisons pour l'exécution de nos commandes et qui nécessitent certaines données pour le traitement de la commande (par exemple les distributeurs qui préparent et facturent vos commandes ou les transporteurs qui effectuent les livraisons). Dans ces cas, cependant, seules les données minimales nécessaires sont transmises.